Condiciones de venta
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Sidebag entre la société MCDC et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
1. Identité du vendeur
Le site Sidebag est exploité par :
MCDC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé :
12 avenue du Général de Gaulle
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
SIREN : 102 386 794
SIRET : 102 386 794 00014
RCS : 102 386 794 R.C.S. Créteil
TVA intracommunautaire : FR00102386794
Président : Paul Herdegen
Directrice Générale : Aline Grout de Beaufort
E-mail : contact@sidebag.com
Téléphone : 09 85 40 57 68
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur sur le site Sidebag.
Le consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément à la législation applicable.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise applicable au marché concerné et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande, comprenant les produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant qu’il ne confirme son achat.
MCDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client dispose de la possibilité de vérifier le contenu de son panier, son prix total et les informations renseignées et, si nécessaire, de les corriger.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de celle-ci.
MCDC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’un moyen de paiement proposant des modalités différentes est expressément proposé.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
MCDC n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones de livraison proposées sur le site au moment de la commande.
Les modes, frais et délais ou estimations de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au client.
Les modalités complémentaires relatives à l’expédition sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
8. Transfert des risques
Lorsque le consommateur prend physiquement possession des produits, tout risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi et qui n’a pas été proposé par MCDC, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
9. Droit de rétractation
Sidebag accorde au consommateur un délai de 30 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
-
à l’aide du formulaire électronique de rétractation disponible sur le site ;
-
par e-mail à contact@sidebag.com ;
-
ou au moyen de toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés à :
BLEUBLANCCOURSE
5/7 Allée François Arago
18000 Bourges
France
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type sont disponibles sur la page Droit de rétractation du site.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MCDC rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels suppléments correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où MCDC est informée de la décision de rétractation.
MCDC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
11. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit de rétractation.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la législation applicable.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés sur le site.
En France, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Sidebag ou le fabricant.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
MCDC traitera la demande conformément aux droits et recours prévus par la législation applicable.
14. Responsabilité
MCDC est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
MCDC ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux instructions communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements effectués, aux finalités poursuivies et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
16. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, photographies, textes, graphismes et autres éléments présents sur le site Sidebag sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
17. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :
Sidebag – MCDC
E-mail : contact@sidebag.com
Téléphone : 09 85 40 57 68
MCDC s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement MCDC afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
MCDC peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de la passation de cette commande.
20. Contact
MCDC – Sidebag
12 avenue du Général de Gaulle
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
E-mail : contact@sidebag.com
Téléphone : 09 85 40 57 68